Monsanto condamné

 Deux bonnes nouvelles sur le front des pesticides. Ne boudons pas notre plaisir en ces temps si gris.

Paul François, cet agriculteur charentais (1) qui avait été gravement intoxiqué en 2004 par l'herbicide Lasso, avait, trois ans plus tard, attaqué en justice Monsanto pour “défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance”. En 2012, il obtenait gain de cause devant le tribunal de grande instance et en 2015 devant la cour d’appel de Lyon. Mais la Cour de cassation avait cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui a à nouveau retenu la responsabilité de Monsanto en 2019. Il y a deux jours, cette décision a été confirmée par la Cour de cassation. La responsabilité de Monsanto est donc définitivement reconnue dans cette affaire. Et cela, c'est vraiment une bonne nouvelle. Pour Paul François comme pour tous les agriculteurs victimes de ces produits miraculeux. Pour François Lafforgue, l'avocat de Paul François, « c’est une décision exemplaire qui fera date ; ça ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication ». Reste maintenant au tribunal judiciaire de Lyon à fixer les indemnités auxquelles aura droit l'agriculteur.

En Indre, un arrêté préfectoral vient de durcir les conditions de traitement aux pesticides de synthèse aux abords des cours d'eau (2). Plus question d'en épandre à moins de cinq mètres de « tous les plans d’eau permanents ou intermittents reliés ou non au réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25.000 de l’Institut géographique national, […] à l’exception des plans d’eau asséchés ou des erreurs manifestes de la carte ». Ce qu’on appelle les zones de non-traitement (ZNT). Une belle victoire pour Indre Nature et la Fédération de pêche. Les agriculteurs dits conventionnnels grognent. La FDSEA annonce qu'elle va « sûrement » formuler un recours contre cet arrêté. « Ils peuvent toujours essayer, affirme Jacques Lucbert, président d'Indre Nature, mais je pense que c’est un combat d’arrière-garde. Face au problème planétaire de la réduction de la biodiversité et des problèmes de qualité d’eau, continuer à se battre pour l’utilisation de pesticides est perdu d’avance. Leur disparition à long terme est inéluctable. » Pour la santé des agriculteurs eux-mêmes, leur abandon serait salutaire. 

(1) (Re)lire sur ce blog "Nouveau coup de David à Goliath", 12.4.2019                                                    (2) https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/indre-un-arrete-limite-l-utilisation-des-pesticides-pres-des-cours-d-eau?queryId%5Bquery1%5D=57cd2206459a452f008b4594&queryId%5Bquery2%5D=57c95b34479a452f008b459d&page=1&pageId=57da5ce5459a4552008b469a